CGV

PRÉAMBULE

La société ABOUT THE DECO (ci-dessous le vendeur) est un site internet dont le siège est exploité au 37 Route de la Forêt à Saint Jean de linières (France). Elle est inscrite au registre du commerce sous le numéro 911 378 107.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ci-après dénommée “ABOUT THE DECO” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ” abouthedeco.com ” dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ABOUT THE DECO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de abouthedeco.com.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ABOUT THE DECO.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
ABOUT THE DECO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande.

Article 2 : CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ABOUT THE DECO. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 : PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe modalités de livraison et délais).

ABOUT THE DECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de ABOUT THE DECO jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Article 4 : COMMANDE

L’acheteur peut commander sur internet via le site www.abouthedeco.com.

ABOUT THE DECO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

ABOUT THE DECO s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), ABOUT THE DECO s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par email. La commande de l’acheteur sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

Pour passer commande, l’acheteur devra suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander
2. Ajouter les produits sélectionnés en cliquant sur «ajouter au panier»
3. Accéder à son panier et le modifier si besoin
4. Valider le panier une fois que ce dernier lui convient et compléter ses informations personnelles pour la facturation et la livraison.
5. Un récapitulatif de la commande (articles sélectionnés, prix total de la commande et informations de livraison) apparaitra
6. Valider la commande en cliquant sur « valider votre commande »

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ABOUT THE DECO communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Aucun échange ne pourra être effectué.

Article 5 : MODALITES DE PAIEMENT

Après validation de la commande, l’acheteur doit suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris (frais de port inclus). Les achats effectués sur www.abouthedeco.com sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants :

• Cartes bancaires : Carte bleue, VISA, Mastercard
• Paypal si le client dispose d’un compte chez le prestataire correspondant.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, le paiement par carte bancaire et son engagement sont irrévocables. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’acheteur autorise ABOUT THE DECO à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

ABOUT THE DECO se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, ABOUT THE DECO se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne et la commande seront annulées.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 6 : MODALITES DE LIVRAISON ET DÉLAIS

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, Monaco, Belgique, Luxembourg et Suisse

En cas de livraison d’un produit en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, l’Acheteur se déclare l’importateur du produit et accepte qu’en pareil cas ABOUT THE DECO peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du produit est demandée.

Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, ABOUT THE DECO s’engage dans tous les cas à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec l’acheteur.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ABOUT THE DECO. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison sont disponibles sur le site www.abouthedeco.com et peuvent varier en fonction de la disponibilité et du type de bien ayant fait l’objet de la commande. Le délai de livraison des Produits correspond au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

ABOUT THE DECO n’est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois votre colis déclaré livré notre responsabilité n’est plus engagée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas. 

Pour les livraisons en point relais, le colis doit être ouvert et vérifié avant  signature.

L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à ABOUT THE DECO. L’acheteur reste le seul responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. En cas d’erreur, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.

La modification de l’adresse de livraison d’une commande déjà expédiée à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande n’est pas possible.

Lors des lancements de nouvelles collections ou soldes, les délais d’expédition peuvent être allongés de 3 à 7 jours ouvrés en raison d’un afflux plus important de commandes.

Les livraisons sont majoritairement réalisées via les services de La Poste ou d’un autre service de transport. Cette information sera visible lors du processus de commande.

Le Client pourra également opter pour une livraison en Point relais via le réseau de commerçant de Mondial Relay.

En cas de livraison par un transporteur, ABOUT THE DECO ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous.

L’acheteur est tenu de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison. Il dispose d’un délai de 3 (Trois) jours à compter de la livraison, pour indiquer par écrit par e-mail à [email protected] sous formes de réserves toutes réclamations concernant l’état des produits livrés.

• NON RECEPTION:

En cas de non-réception du colis malgré le statut livré de celui-ci visible dans le suivi de livraison, le client pourra contacter ABOUT THE DECO à l’adresse [email protected] pour un complément d’information. Il lui sera demandé un certain nombre de vérification ainsi qu’une preuve de réclamation auprès de La Poste, après quoi nous procéderons après l’obtention de document juridiques (attestation sur l’honneur de non-réception). Le client doit signaler tout incident de livraison sous 7 jours au service client via l’adresse mail : [email protected]

Aucune commande ne saurait être indemnisée si la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément à l’article L221-15 du Code de la Consommation.

• PRODUIT MANQUANT ET/OU ENDOMMAGE :

-Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. L’acheteur se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

L’échange ou le remboursement de tout produit déclarer, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

 -L’acheteur est également tenu de signaler tout article manquant à la commande qui n’a pas été précédemment signalé comme absent de celle-ci par nos services. Le délai pour ce faire est de 14 jours, selon l’article L.133-3 du code de commerce, pour signaler toute avarie. Outre passé ce délai, la réclamation ne sera pas traitée, et tout éventuelle action commerciale ne pourra être engagée par ABOUT THE DECO.

-Dans le cas d’une réception d’un produit en avarie (taché, étiquette arrachée, autre), l’acheteur est tenu d’en informer le service client dans un délai de 2 jours ouvrés suite à la réception de ce colis. Passé ce délai, la signalisation de l’avarie ne pourra être recevable et l’entreprise exemptée d’obligation d’action commerciale.

Article 7 : RETRACTATION

Merci de nous adresser un mail informant de votre retour via le formulaire de rétraction en bas du site abouthedeco.com

L’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour faire retour du produit à ABOUT THE DECO pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi initiaux (à noter que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur ).

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Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 (Quatorze) jours à compter de la réception ou du retrait de sa commande pour exercer un droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (hormis frais de retour).

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et porteurs de leur étiquette. Ceux-ci ne devront pas avoir été utilisés ou endommagés ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas échangé ni remboursé.

Les frais de retour ne seront pas remboursés. Veuillez consulter la rubrique “RETOUR” en bas du site et suivre la procédure. 

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : ABOUT THE DECO, 37 route de la forêt 49070 SAINT JEAN DE LINIERES , dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum à compter du jour de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, ABOUT THE DECO procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site “abouthedeco.com” sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ABOUT THE DECO.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de ABOUT THE DECO. 

La marque ABOUT THE DECO ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de ABOUT THE DECO. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de ABOUT THE DECO, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de ABOUT THE DECO. De plus, tous les designs, visuels dont ABOUT THE DECO est l’auteur, c’est à dire, créés par ABOUT THE DECO en interne, ne pourront être qu’exclusivement utilisés par ABOUT THE DECO.

Article 9 : RESPONSABILITÉ

La société ABOUT THE DECO n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de ABOUT THE DECO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de ABOUT THE DECO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre ABOUT THE DECO et l’acheteur.

Article 10 : CAS DE FORCE MAJEURE

L’exécution par ABOUT THE DECO de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en empêcherait ou en retarderait l’exécution, au sens de l’article 1218 du code civil.

ABOUT THE DECO avisera l’acheteur de la survenance d’un tel cas dans les deux jours à compter de la date de survenance de l’événement.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire.

Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de son obligation, ABOUT THE DECO fera tous les efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de ses obligations contractuelles. A cet effet, ABOUT THE DECO avertira de la reprise de son obligation par mail l’Acheteur.

De façon expresse, seront considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, guerres, …

Article 11 : GARANTIE  DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité au fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Si vous recevez un article défectueux dans votre commande, merci de nous adresser un e-mail contenant votre numéro de commande pour nous avertir du problème. Nous ferons alors le nécessaire pour vous réexpédier un colis ou procéder au remboursement de l’article.

Article 12 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur devra s’adresser en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 13 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 14 : RECLAMATIONS ET LITIGES

Toute réclamation doit être adressée par mail à [email protected]

En cas de litiges, l’Acheteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle (articles L211-3 et L616-1 du code de la consommation) auprès de la médiation du e-commerce de MEDICYS.

La responsabilité de ABOUT THE DECO est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

ABOUT THE DECO ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par ABOUT THE DECO, ou si son éventualité avait été portée à son attention.